Fruits et légumes
La Confédération apporte un soutien aux cultures fruitières et maraîchères principalement sous la forme d’une protection douanière. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) confie à des organismes externes un mandat de prestations pour le relevé de données sur l’offre intérieure, qui serviront à déterminer cette aide. Il recense lui-même les surfaces consacrées aux cultures fruitières et charge des tiers, via un mandat de prestations, de relever les données sur les cultures de petits fruits et de légumes. Selon le produit, les normes de qualité de l’UE sont valables pour les exportations de fruits et légumes suisses, qui représentent de faibles volumes.
Surface cultivée en Suisse
En Suisse, la superficie effective des cultures est d’environ 6000 hectares pour les fruits, de près de 1000 hectares pour les petits fruits et de 17 000 hectares pour les légumes.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) recense les surfaces consacrées aux cultures fruitières et publie les données ainsi obtenues dans ses Statistiques des cultures fruitières de la Suisse sur le site internet Statistiques arboricoles et viticoles. Dans le cadre du contrat de prestations de l'OFAG avec la communauté d’intérêt pour l’importation et l’exportation (CI-IE), l’OFAG charge la Fruit-Union Suisse (FUS) d’effectuer le relevé des terres dédiées à la culture de petits fruits et la Centrale Suisse de la culture maraîchère et des cultures spéciales (CCM) celui des terres maraîchères.
Utilisation des fruits et légumes
Selon l’utilisation prévue, une distinction est établie entre les fruits et les légumes pour la vente à l’état frais, soit les fruits de table et les légumes frais, et ceux qui sont destinés à être transformés. Par « transformation », on entend, par exemple, la fabrication de confiture et de jus ou, de façon générale, les procédés de conservation de longue durée (congélation, traitement thermique, dessication, etc.).
Informations sur l’importation et sur la protection douanière
La protection douanière est réglementée en fonction de l’utilisation prévue. Selon le degré d'auto-approvisionnement en fruits et légumes suisses, les importations complètent donc l’offre dans une proportion plus ou moins grande
Vous trouverez les dispositions et les exigences spécifiques sur les pages Internet de l’OFAG suivantes :
- Importation de fruits et de légumes frais
- Importation de produits à base de fruits à pépins (contenant du jus de pommes et de poires) et les fruits pour la cidrerie (pommes et poires)
- Importation de légumes congelés
- Importation de plants d’arbres fruitiers
Offre nationale
L’OFAG attribue à un organisme externe un mandat de prestations pour le recensement de l’offre nationale hebdomadaire des fruits à noyau, des petits fruits et des légumes frais dont l’importation est réglée durant la période administrée. Ces relevés servent de base à l’application de la réglementation régissant les importations.
Concrètement, la FUS s’adresse aux services cantonaux compétents pour connaître l’offre nationale hebdomadaire. Pour les légumes frais, cette tâche, ou la détermination des stocks restants, est assurée par la CCM. Cela se fait dans le cadre du mandat de prestations de l'OFAG avec la CI-EA. L’art. 49 de l’ordonnance sur les importations agricoles constitue la base légale de ces relevés de données.
Exportation
Les fruits et légumes suisses sont exportés en très faibles quantités. Les exportations des fruits et légumes énumérés à l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) doivent répondre aux normes des règlements de l’Union européenne (UE) et sont soumises à un contrôle de conformité (art. 9 OIELFP). La société Qualiservice Sàrl a été chargée par l’OFAG de procéder à ce contrôle, qui est reconnu par l’UE en vertu de l’annexe 10 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles.
Contributions pour la transformation de fruits
L’OFAG octroie des contributions pour la transformation de fruits pour diverses mesures visant à mettre en valeur des des petits fruits, des fruits à pépins et des fruits à noyau, des fruits à pépins et.