Paiements directs
L’agriculture contribue à garantir la sécurité alimentaire du pays, à préserver ses propres moyens de subsistance et à entretenir les paysages cultivés. Elle joue un rôle de premier plan dans la répartition de l’habitat sur l’ensemble du territoire. La Confédération rétribue par des paiements directs les services que l’agriculture rend à la collectivité nationale, améliorant ainsi le revenu des exploitations agricoles.
Bases
Aperçu des paiements directs
La Confédération encourage les prestations d’intérêt public fournies par les exploitations paysannes avec des paiements directs.
Inscription et contrôles
Les agriculteurs qui souhaitent recevoir des paiements directs doivent déposer auprès du canton une demande de participation aux prestations écologiques requises (PER) et aux programmes de paiements directs de leur choix.
Prestations écologiques requises
En Suisse, les prestations écologiques requises, qui garantissent les bonnes pratiques agricoles, sont la condition sine qua non à l’octroi de paiements directs.
Types de paiements directs
Contributions au paysage cultivé
La Confédération accorde une aide à la préservation du paysage cultivé par des contributions au paysage cultivé.
Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
La Confédération encourage l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires par l’intermédiaire de contributions à la sécurité de l’approvisionnement.
Contributions à la biodiversité
La Confédération verse des contributions pour une utilisation adaptée des surfaces, favorisant et préservant ainsi les espèces indigènes et leurs habitats dans l’agriculture.
Contributions à la qualité du paysage
Ces contributions permettent de tenir compte de besoins régionaux et de valeurs culturelles liées au paysage tels que le maintien des pâturages boisés, l’entretien de châtaigneraies ou la promotion des grandes cultures dans les régions de montagne. De la sorte, elles contribuent à maintenir, à encourager et à développer des paysages attrayants.
Contributions au système de production
La Confédération encourage les formes de production naturelles, respectueuses de l’environnement et des animaux dans l’agriculture suisse au moyen des contributions au système de production.
Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
La Confédération encourage les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement au moyen des contributions à l’utilisation efficiente des ressources.
Contribution de transition
La contribution de transition permet de passer au système de paiements directs de la politique agricole 2014–2017 dans des conditions socialement acceptables. Les exploitations ont eu le temps de réagir et de s’adapter aux changements, le cas échéant.
Autres thèmes
Contribution in situ
Des plantes fourragères uniques et bien adaptées poussent dans les prairies et les pâturages suisses. Ils revêtent une grande valeur pour la sélection. La contribution in situ permet d’encourager leur conservation.
Contributions à des cultures particulières
La Confédération octroie aux exploitations agricoles des contributions à des cultures particulières pour certaines cultures.
Supplément pour les céréales
La Confédération verse un supplément pour les céréales calculé en fonction de la surface. Celui-ci compense la forte pression concurrentielle qui découle de la suppression des anciennes contributions à l’exportation.