Paiements directs

Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Le nom de chaque type de contribution correspond à l'un des objectifs poursuivis par les instruments des paiements directs. L'illustration suivante présente le concept et la structure du système des paiements directs.

Concept et structure du système des paiements directs

Informations complémentaires

Documentation

Évaluation des paiements directs 2023 (PDF, 911 kB, 06.06.2024)

• Aperçu Paiements directs exploitations à l’année (PDF, 286 kB, 31.01.2024)
• Aperçu Paiements directs exploitations d'estivage (PDF, 144 kB, 30.11.2023)

Bases légales

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture

• Ordonnance sur les paiements directs 2024 (PDF, 2 MB, 26.01.2024)

Liens

Schlussbericht: Kosten der Erbringung ökologischer und landschaftspflegerischer Leistungen (en allemand)

Outil de calcul des contributions paiements direct

Dernière modification 06.06.2024