Paiements directs

Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Le nom de chaque type de contribution correspond à l'un des objectifs poursuivis par les instruments des paiements directs. L'illustration suivante présente le concept et la structure du nouveau système des paiements directs.

Concept et structure du nouveau système des paiements directs

Informations complémentaires

Documentation

• Aperçu Paiements directs exploitations à l’année (PDF, 280 kB, 11.01.2023)
• Aperçu Paiements directs exploitations d'estivage (PDF, 121 kB, 12.12.2022)

Monitoring du système des paiements directs (PDF, 2 MB, 13.05.2020)

Ordonnance sur les paiements directs 2023 (PDF, 2 MB, 12.01.2023)

Bases légales

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture

• Ordonnance sur les paiements directs 2023 (PDF, 2 MB, 12.01.2023)

Liens

L’évaluation du système des paiements directs montre la motivation des agriculteurs

Les objectifs de la politique agricole 2014-2017 peuvent être atteints

Schlussbericht: Kosten der Erbringung ökologischer und landschaftspflegerischer Leistungen (en allemand)

Outil de calcul des contributions paiements direct

Dernière modification 18.01.2023