Bois, matériaux d’emballage et autres objets en bois

L'importation et l'exportation internationales de bois, de matériaux d'emballage et d'autres objets en bois peuvent entraîner la propagation d’organismes nuisibles dangereux e maladies.

C'est pourquoi l'importation et l'exportation de bois, de matériaux d'emballage et d'autres objets en bois sont réglementées par la loi et ne sont souvent possibles que sous certaines conditions.

Importation de bois

L'importation de bois en Suisse est soumise à certaines exigences légales. Certains bois ne peuvent être importés de pays tiers qu'avec un certificat phytosanitaire valable. De plus, certaines essences peuvent être protégées.

Pour le bois des genres Juglans (noix), Platanus (platane) et Pterocarya (ptérocaryer), un passeport phytosanitaire provenant de pays de l'UE est nécessaire.

Pour des dispositions détaillées et de plus amples informations, veuillez vous adresser à :

wald@bafu.admin.ch / +41 58 469 69 11

Pour de plus amples informations concernant la protection des espèces, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

cites@blv.admin.ch / +41 58 462 25 41

Bois d'emballage

Le commerce international d'emballages en bois comporte le risque d'introduire des organismes nuisibles dangereux tel que le capricorne asiatique, qui peut rapidement faire mourir des arbres sains. Pour réduire ce risque, la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) stipule que les emballages en bois doivent être soumis à un traitement thermique ou à une fumigation. Ceux-ci sont marqués d'une estampille ISPM15 ou doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire valable.

Vous trouverez plus d'informations sous : Emballages en bois selon la norme NIMP 15 - Standard

Ordonnance sur le commerce du bois

Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de la nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), la Suisse a renforcé les mesures visant à exclure du marché le bois et les produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts.

Vous trouverez plus d'informations sous : Réglementation du commerce du bois en Suisse

Meubles

Aucun certificat phytosanitaire n'est requis pour les meubles et les éléments de mobilier lorsqu'ils sont importés en Suisse. Néanmoins, les bois doivent satisfaire certaines dispositions : Ils doivent être écorcés (au moins 2,5 cm de l'aubier externe enlevés) et, idéalement, avoir subi un traitement thermique ou ionisant afin d'exclure toute infestation par des organismes nuisibles. Il est donc conseillé de se procurer des meubles auprès de fabricants qui utilisent de tels procédés.

En outre, certaines espèces de bois peuvent être protégées.

Pour des dispositions détaillées et de plus amples informations, veuillez vous adresser à :

wald@bafu.admin.ch / +41 58 469 69 11

Pour de plus amples informations concernant la protection des espèces, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

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Dernière modification 31.07.2024

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