Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est une unité gérée conjointement par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui garantit la mise en œuvre de la législation phytosanitaire.
Le SPF est responsable au niveau national de la prévention de l'introduction de maladies des végétaux et de ravageurs en Suisse et de leur propagation à l’intérieur de la Suisse. La détection précoce de nouveaux organismes nuisibles potentiels particulièrement dangereux constitue également l'une des tâches du SPF.
Le SPF est particulièrement actif dans les domaines suivants :
- Par exemple, les inspectrices et les inspecteurs phytosanitaires du SPF effectuent quotidiennement des contrôles à l'importation dans les aéroports de Genève et de Zurich afin de vérifier l'état sanitaire des marchandises végétales importées en Suisse en provenance de pays non-membres de l’UE à des fins commerciales ou par des voyageurs.
- Le SPF enregistre les entreprises qui sont actives dans la production et/ou le commerce de certaines marchandises végétales (pépinières, producteurs de semences, jardineries, producteurs de matériaux d'emballage en bois, etc.), et délivre des agréments d'entreprise dans le cadre de la législation phytosanitaire (passeport phytosanitaire, marquage NIMP15). Par le biais de contrôles administratifs et phytosanitaires annuels de ces entreprises, le SPF vérifie que les plus de 1’000 entreprises agréées remplissent les conditions d'agrément et leurs obligations– telles que la délivrance correcte de passeports phytosanitaires et l'absence d'infestation des végétaux produits et commercialisés. Une partie des contrôles est effectuée par des organisation de contrôleexternes (Veriplant SA, Swisssem / organisations de multiplication et SKSH SA) pour le compte du SPF.
Informations complémentaires sur le commerce de matériel végétal
- En collaboration avec les services phytosanitaires cantonaux et les préposés à la protection des forêts, le SPF organise des surveillances annuelles du territoire afin de détecter le plus rapidement possible la présence d'un organisme nuisible ou d’un ravageur réglementé comme organisme de quarantaine.
- En cas de présence d’un organisme de quarantaine en Suisse, le SPF établit les mesures pour éradiquer ou enrayer cet organisme nuisible. Il établit également des plans d'urgence appropriés (voir ci-dessous). Si l'infestation est détectée dans une entreprise agréée, le SPF est également chargé de mettre en œuvre ou d'ordonner des mesures de lutte (en dehors de ces entreprises, le canton est responsable).
Informations complémentaires sur les organismes de quarantaine
Informations complémentaires sur les plans d’urgence
- En raison de la situation phytosanitaire en Europe et en coordination avec la législation européenne, le SPF développe le droit phytosanitaire suisse et coordonne sa mise en œuvre au niveau national. En collaboration avec Agroscope, l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), les autorités cantonales ainsi que des organisations et associations nationales et internationales, il élabore des stratégies de surveillance et de contrôle des organismes nuisibles réglementés.
- Il informe également les cantons et les organisations professionnelles sur l’apparition d'organismes de quarantaine, fournit du matériel d'information approprié et forme les experts.
Au niveau international, le SPF est en contact étroit avec la Commission européenne, les services phytosanitaires nationaux des États membres de l'UE, l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des végétaux (OEPP) et le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Étant donné que la Suisse et l'UE forment un espace phytosanitaire commun et qu'il existe également un échange de marchandises intense avec les pays non-membres de l’UE, un bon échange international dans le domaine de la santé des végétaux est essentiel.
