L’état de la mise en œuvre en 2020 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport annuel est disponible sous Plan d'action Produits phytosanitaires.
2020
Etat de la mise en œuvre plan d’action 2020
Produits phytosanitaires dans les grandes cultures: utilisation et risques pour les eaux de 2009 à 2018
iv. pa. 19.475 La commission adopte le projet de réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides
Réduction de la quantité appliquée au moyen d’un dosage adapté à la surface foliaire à protéger
iv. pa. 19.475 Réduction des risques découlant de l’utilisation de pesticides : la commission met un avant-projet en consultation
Le modèle d’évaluation des risques SYNOPS a été paramétré pour la Suisse
Message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Les risques pour les grandes cultures pour les années 2009 à 2018 ont été calculés à l’aide du modèle SYNOPS sur la base des données issues du monitoring agroenvironnemental. Lorsque les effets des exigences de réduction des risques imposées lors de l’homologation des produits étaient également pris en compte dans le calcul, tous les potentiels de risque diminuaient, dans certains cas de manière significative. Produits phytosanitaires dans les grandes cultures: utilisation et risques pour les eaux de 2009 à 2018
À l’issue de la procédure de consultation, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a adapté son projet en y ajoutant des points importants concernant la protection des eaux. Elle l’a finalement adopté à l’unanimité à l’intention du Conseil des États. Initiative Parlementaire 19.475
Agroscope a mis au point des méthodes, des modèles de dosage et des applications pour les modes de culture les plus répandus dans l’arboriculture fruitière, la viticulture et la culture de petits fruits dans le but d’adapter la quantité à appliquer au volume des arbres (arboriculture fruitière), au volume de la haie foliaire (viticulture) ou au stade de la culture (culture de petits fruits). Le nouveau chap. 3 des instructions décrit l’utilisation de ces modèles. Les autorisations des PPh concernés ont été adaptées. Les charges de ces produits ont été complétées par une mention indiquant que la quantité utilisée doit être adaptée conformément aux instructions de l’OFAG. Utilisation durable et réduction des risques -> Protection des eaux superficielles et biotopes
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États veut réduire durablement les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et améliorer la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines. Elle a adopté un projet qui vise principalement à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction avec des objectifs quantifiables. Initiative Parlementaire 19.475
À cet effet, des analyses SIG ont été effectuées afin de pouvoir représenter de manière réaliste les conditions environnementales régnant en Suisse. Sensitivity analysis of the aquatic pesticide fate models in SYNOPS and their parametrization for Switzerland
Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Dans le domaine des PPh, des mesures complémentaires à celles fixées dans le plan d’action sont introduites. Les produits présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement sont déjà retirés du marché dans le cadre du réexamen de l’autorisation des anciens produits. En complément, les produits autorisés restants présentant un risque plus élevé que les autres ne pourront plus être utilisés dans le cadre des règles PER à moins qu’il n’existe pas d’autres solutions pour protéger les cultures. Un accent particulier est mis dans la sélection des produits sur le risque de contamination des eaux de boisson par des métabolites et sur le risque pour les organismes aquatiques. Les exigences PER sont également renforcées dans le but de réduire la dérive et le ruissellement des PPh dans les ruisseaux et dans les biotopes adjacents aux parcelles traitées. Finalement des contributions pour les systèmes de production permettent de renoncer à l’usage de tout PPh en favorisant les méthodes alternatives de protection des cultures. PA 22+
2019
4e journée sur le Plan d’action produits phytosanitaires
Etat de la mise en œuvre plan d'action 2019
Liste de PPh pour l’utilisation non professionnelle
La Suisse est le premier pays d'Europe à autoriser les drones pulvérisateurs
Publication d’un plan de mesures pour la stratégie Sélection végétale 2050
Effectifs renforcés pour combattre les maladies des végétaux et les organismes nuisibles
Statistiques de ventes des produits phytosanitaires en Suisse
Réduction des herbicides sur les terres ouvertes
Prolongation de l'encouragement de pulvérisateurs pauvres en émissions
Statistiques de ventes des produits phytosanitaires en Suisse 2018
Le 5 septembre 2019 la 4e journée sur le Plan d'action produits phytosanitaires se tiendra à Pully. Lors des dernières rencontres, nous nous sommes intéressés à la protection des consommateurs (2017) et à la protection des eaux (2018). Cette année, l’accent sera mis sur la protection des végétaux en prenant pour exemple la viticulture.
Présentations de la journée
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L’état de la mise en œuvre en 2019 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Les informations sont disponibles sous Plan d'action Produits phytosanitaires.
Le 26 août, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié la liste des PPh qui peuvent être utilisés dans le domaine du jardinage de loisirs. Dans le cadre de l’homologation, les PPh sont examinés quant à leur adéquation à l’utilisation professionnelle et non professionnelle.
Produits phytosanitaires homologués -> Produits phytosanitaires utilisables par des non professionnelle
Outre leur utilisation pour les prises de vue aériennes, le lâcher de guêpes parasitoïdes Trichogramma ou la détection des faons, les premiers drones pour l’épandage de produits phytosanitaires sont désormais utilisés en Suisse. La Suisse a été le premier pays d'Europe à développer une procédure d'autorisation. L'objectif est de rendre accessibles à la pratique les possibilités offertes par la technologie des drones, en particulier en tant qu'alternative à faible dérive aux vols de pulvérisation par hélicoptère.
Communiqué
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a élaboré un plan de mesures pour la stratégie Sélection végétale 2050. Il est fondamental de disposer de plantes cultivées adaptées aux conditions locales pour relever les défis actuels et futurs de l'agriculture. Les variétés résistantes aux maladies et aux organismes nuisibles sont, par exemple, essentielles pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.
Sélection végétale
Le 1er mai 2019, le Conseil fédéral a donné le feu vert à une augmentation des effectifs en vue de l’application de l’ordonnance sur la santé des végétaux. Il sera ainsi possible de renforcer la prévention et de faire face, par des mesures ciblées, à l’apparition de foyers de maladies des végétaux et d’organismes nuisibles aux plantes.
Communiqué
L’Office fédéral de l’agriculture OFAG a publié les statistiques de ventes des produits phytosanitaires (PPh) pour la période 2008 à 2017. La quantité totale de produits phytosanitaires commercialisées est en diminution depuis 2013. La baisse est particulièrement marquée pour les herbicides en général et le glyphosate en particulier dont les ventes ont diminué de 45 % depuis 2008. La quantité de produits utilisables uniquement dans l’agriculture conventionnelle est en diminution tandis que celle des produits utilisables en agriculture biolo-gique et conventionnelle est en augmentation.
Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes
À compter de 2019, la renonciation complète ou partielle aux herbicides sur les terres ouvertes est encouragée. Pour obtenir des contributions, il faudra remplacer partiellement ou complètement les herbicides par des mesures de lutte mécanique. L’objectif consiste à réduire encore davantage l’utilisation de produits phytosanitaires.
Contributions à l'efficience des ressources
Des contributions à l’utilisation efficiente des ressources (CUER) sont accordées durant deux années de plus, c’est-à-dire jusqu’en 2021, pour l’utilisation de techniques d’application précises.
Contribution pour l’utilisation de techniques d’application précise des produits phytosanitaires
La quantité totale commercialisée reste stable autour des 2000 tonnes par année en 2017 et 2018. Toutefois glyphosate enregistre à nouveau une forte baisse en 2018. Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes
2018
État de la mise en oeuvre des mesures en 2018
Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes
3ème journée sur le Plan d’action Produits phytosanitaires
Divona, le nouveau cépage blanc d’Agroscope résistant aux maladies
Pour une meilleure protection des cultures
Mesures de réduction des apports de produits phytosanitaires dans les eaux de surface
Agroscope met l’accent sur une protection durable des cultures, ne générant que de faibles risques
Encouragement de la réduction des applications de produits phytosanitaires dans l’arboriculture, la viticulture et la culture de la betterave à sucre
Contributions pour les aires de nettoyage des appareils de pulvérisation à la protection des eaux
L’état de la mise en œuvre en 2018 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Les informations sont disponibles sous « Mesures du Plan d’action ».
Les titulaires d’autorisations et les personnes qui importent les PPh sont tenus, conformément à l’art. 62 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) de communiquer annuellement les données concernant le volume des ventes de produits phytosanitaire. Le calcul des quantités de substances actives PPh mises en circulation se fonde sur ces volumes de vente.
Le 18 septembre 2018 la 3ème journée sur le Plan d'action produits phytosanitaires se tiendra à l'Inforama Rütti à Zollikofen. Cette année, l'accent sera mis sur la protection des eaux. La première moitié de la journée sera consacrée à l’avancement des travaux relatifs au plan d’action et à certaines actions spécifiques destinées à protéger les eaux.
L'après-midi, il y aura une visite sur le terrain autour des thèmes suivants: 1) la lutte mécanique contre les mauvaises herbes, 2) la réduction de la dérive et des apports par l'intermédiaire de la place de lavage et 3) l'écologie des cours d'eau à l'exemple du Chräbsbach.
Présentations
Posters de la visite sur le terrain
Fiches techniques de l'Agridea
- Programme journée 18 septembre 2018 (PDF, 570 kB, 24.09.2018)
- État mise en oeuvre plan d'action 18 septembre 2018 (PDF, 3 MB, 24.09.2018)
- Vue d’ensemble - protection des eaux dans le plan d’action des produits phytosanitaires (PDF, 2 MB, 24.09.2018)
- Évaluation de la pollution des eaux souterraines par des produits phytosanitaires et leurs métabolites (PDF, 5 MB, 24.09.2018)
- Evaluation du risque écotoxicologique pour les eaux de surface (PDF, 5 MB, 24.09.2018)
- Mesures de protection des eaux contre les apports de produits phytosanitaires (PDF, 3 MB, 24.09.2018)
- Mesures spécifiques de protection des eaux (PDF, 1 MB, 24.09.2018)
- Projet de recherche Drainage (PDF, 4 MB, 24.09.2018)
- Projet de recherche courts-circuits et défis du monitoring (PDF, 8 MB, 24.09.2018)
- Projet Bernois de Protection des plantes (PDF, 2 MB, 24.09.2018)
- PSM-Belastung in Schweizer Fliessgewässern (PDF, 13 MB, 24.09.2018)
- PSM-Belastung und Biologie im Chräbsbach (PDF, 2 MB, 24.09.2018)
- Herbizidreduktion durch eine kombinierte mechanisch-chemische Unkrautbekämpfung in Zuckerrüben (PDF, 664 kB, 25.09.2018)
- Mechanische Unkrautbekämpfung zur Herbizid-Reduktion im Zuckerrübenanbau (PDF, 417 kB, 25.09.2018)
Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agrono-mique présente le premier cépage blanc multi-résistant : Divona, fruit de 20 ans de re-cherches. Sa résistance aux maladies fongiques et son aptitude œnologique en font un cépage de choix pour les viticulteurs et un vin très apprécié à la dégustation.
Divona
La Suisse devient membre de la Minor Uses Coordination Facility (MUCF), l’unité de coordination de l’UE sur les usages mineurs. La MUCF favorise la collaboration efficace de différents pays en vue de l’élaboration de possibilités de protection des végétaux pour des cultures spéciales.
Utilisation durable et réduction des risques -> Protection des cultures
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) prend des mesures pour réduire la présence de produits phytosanitaires dans les cours d’eau. Les prescriptions d’utilisation des produits phytosanitaires présentant un risque pour les organismes aquatiques vont être renforcées.
Le nouveau système figure dans les "Instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires".
Utilisation durable et réduction des risques -> Protection des eaux superficielles et biotopes
Agroscope, dans son programme d’activité 2018-2021, met l’accent sur le développement d’une protection durable des cultures, ne générant que de faibles risques. De nouveaux procédés, techniques et stratégies seront développés en vue de la protection des cultures, qui contribueront à réduire le nombre d’applications de produits phytosanitaires et les risques que ceux-ci font courir.
Développement d’une protection phytosanitaire durable et à faibles risques
À compter de 2018, la réduction des applications de produits phytosanitaires sera encouragée dans l’arboriculture, la viticulture
et la culture de la betterave à sucre. Pour obtenir des contributions, il faudra remplacer partiellement ou complètement les herbicides par des mesures de lutte mécanique ou renoncer à certains insecticides et fongicides. L’objectif consiste à réduire encore davantage l’utilisation de produits phytosanitaires.
Contributions à l'efficience des ressources
Pour prévenir les apports ponctuels de produits phytosanitaires, l’aménagement d’aires de nettoyage des appareils de pulvérisation sera soutenu à compter de 2018. Les eaux usées contaminées par des PPh issues du nettoyage des appareils peuvent être collectées et traitées séparément. Ce procédé permet de réduite nettement les apports de produits phytosanitaires dans les eaux.
Bâtiments ruraux -> Contributions
2017
2ème journée sur le Plan d’action Produits phytosanitaires
Le Conseil fédéral adopte le plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires
Le 14 novembre 2017 se tiendra à Berne la 2ème journée sur le Plan d’action Produits phytosanitaires. Ce sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du plan d’action et de discuter de thèmes d’actualité.
2016
Invitation des milieux concernés et des services cantonaux à donner leur avis
Calcul du potentiel de réduction du nombre d'applications de produits phytosanitaires
Ateliers réalisés avec des praticiens au sujet du plan d'action PPh
Les milieux concernés et les services cantonaux ont été invités à donner leur avis d’ici au 28 octobre 2016 sur le projet de plan d’action produits phytosanitaires du 30 juin 2016.
Le plan d’action prévoit de définir un objectif ambitieux mais réaliste de réduction du nombre d’applications de produits phytosanitaires pour ces dix prochaines années. Le potentiel de réduction du nombre d’applications de produits phytosanitaires a été calculé dans cette optique. Le rapport ad hoc sera discuté avec l’ensemble des parties prenantes et, au besoin, adapté.
Dans le cadre d'ateliers réalisés avec des praticiens, les mesures envisageables du plan d'action ont été évaluées quant à leurs atouts, leurs risques et à leur praticabilité et l'avis des praticiens a, d'une manière générale, été recueilli. Agridea a réalisé ces ateliers et compilé les résultats dans un rapport.
2015
Rencontre "Plan d'action des produits phytosanitaires"
Postulat Moser
Le 8 septembre 2015, une rencontre sur le plan d'action des produits phytosanitaire s'est tenue avec les milieux concernés à l'inforama Rütti à Zollikofen.
Journée du 8 septembre 2015 - compte-rendu (PDF, 2 MB, 05.09.2017)(allemand/francais)
Dernière modification 16.09.2020
