En 2021, le Parlement a fixé l’objectif de réduire de 50 % le risque lié à l’utilisation des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines, les eaux de surface et les habitats proches de l’état naturel d’ici 2027 (LAgr, art. 6b). Des indicateurs ont été développés et fixés par le Conseil fédéral afin de calculer l’évolution du risque (Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, art.10c).
Ces indicateurs sont basés sur le risque potentiel des différentes substances actives (score de risque), la surface traitée pour chaque substance active (calculée à partir des quantités vendues) et les mesures prises pour réduire le risque (facteur d’exposition). Ces indicateurs permettent de suivre l’évolution du risque dans le temps.
Eaux souterraines
L’indicateur montre un recul de plus de 50 % du risque de contamination des eaux souterraines par des produits de dégradation (métabolites) durant les années 2020 à 2022 par rapport à la période de référence 2012-2015. Le retrait de l’homologation du dichlobénil en 2013 ainsi que du chlorothalonil et du chloridazon en 2020 a largement contribué à cette baisse. Le risque pour les eaux souterraines s’est encore amenuisé au cours des dernières années grâce au recul de l’utilisation de S-métolachlore.
D’autres mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2023 afin de réduire encore les risques pour les eaux souterraines, notamment l’interdiction d’utiliser du métazachlore, du diméthachlore, du S-métolachlore ou encore de la terbuthylazine dans le cadre des paiements directs (PER).
Les eaux souterraines restant en général plusieurs années, voire décennies, dans le sous-sol, une amélioration de la qualité de l’eau ne pourra y être mesurée qu’avec un certain décalage.
Eaux de surface
L’indicateur tend à montrer une diminution du risque par rapport à la période de référence 2012-2015. Il est toutefois fortement déterminé par l’utilisation de certains insecticides.
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles mesures visent à réduire encore le risque pour les eaux de surface. Les exploitations bénéficiant de paiements directs (PER) ne peuvent ainsi utiliser des insecticides présentant un potentiel de risque accru que lorsqu’aucune autre substance active moins dangereuse pour les organismes aquatiques n’est disponible.
En outre, des mesures supplémentaires contre le ruissellement et la dérive doivent être mises en œuvre dans le cadre des PER. Le contrôle des places de lavage des pulvérisateurs et les aides financières en leur faveur contribuent quant à eux à réduire davantage encore les apports ponctuels de produits phytosanitaires via les systèmes d’évacuation des eaux.
Habitats proches de l’état naturel
Si l’indicateur tend vers une réduction du risque, l’évolution est encore peu palpable.
Depuis le 1er janvier 2023, des mesures supplémentaires décidées par le Conseil fédéral s’appliquent pour les exploitations bénéficiant de paiements directs (PER) afin de réduire les risques. La réduction obligatoire de la dérive, par exemple au moyen de buses à injection, fait partie de ces nouvelles mesures. L’interdiction d’utiliser certains insecticides dans le cadre des paiements directs (PER) lorsqu’un produit alternatif moins dangereux est homologué contribue également à réduire les risques pour les habitats proches de l’état naturel.
Les scores de risque, les doses d’application moyennes et les facteurs d’exposition ainsi que les indicateurs de risque pour chaque substance active figurent dans le tableau Excel sous Documentation, de même que la publication sur la méthode de calcul des indicateurs et l’étude sur le degré de mise en œuvre des mesures dans la pratique. Les volumes de vente des PPh sont quant à eux disponibles à l’adresse figurant ci-dessous.
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Dernière modification 29.11.2023
