En 2021, le Parlement a fixé l’objectif de réduire de 50 % le risque lié à l’utilisation des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines, les eaux de surface et les habitats proches de l’état naturel d’ici 2027 (LAgr, art. 6b). Des indicateurs ont été développés et fixés par le Conseil fédéral afin de calculer l’évolution du risque (Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, art.10c).
Ces indicateurs sont basés sur le risque potentiel des différentes substances actives (score de risque), la surface traitée pour chaque substance active (calculée à partir des quantités vendues) et les mesures prises pour réduire le risque (facteur d’exposition). Ces indicateurs permettent de suivre l’évolution du risque dans le temps.
Eaux souterraines
L’indicateur montre une diminution de plus de 50 % du risque de contamination des eaux souterraines par des produits de dégradation (métabolites) par rapport à la période de référence 2012-2015. Le retrait de l’autorisation du dichlobénil en 2013 ainsi que du chlorothalonil et du chloridazon en 2020 y ont contribué de manière décisive.
L’utilisation de métazachlore, de diméthachlore, de S-métolachlore et de terbuthylazine sera interdite dans le cadre des paiements directs (PER) à partir du 1er janvier 2023. Ces nouvelles restrictions réduiront encore les risques. Comme les eaux souterraines restent généralement plusieurs années, voire plusieurs décennies, dans le sous-sol, l’amélioration de la qualité de l’eau n’apparaîtra qu’avec un certain retard dans le relevé des eaux souterraines.
Eaux de surface
L’indicateur tend à montrer une diminution du risque par rapport à la période de référence 2012-2015. Cet indicateur est fortement déterminé par l’utilisation de certains insecticides en particulier.
Des mesures supplémentaires permettront de réduire encore les risques pour les eaux de surface à partir du 1er janvier 2023. L’utilisation d’insecticides présentant un potentiel de risque accru n’est en effet plus possible pour les exploitations bénéficiant de paiements directs (PER) que si aucune autre substance active moins dangereuse pour les organismes aquatiques n’est disponible. En outre, des mesures supplémentaires contre le ruissellement et la dérive doivent être mises en œuvre dans le cadre des PER. Les contrôles et les aides financières en faveur des places de lavage des pulvérisateurs aideront à réduire davantage les apports ponctuels via les systèmes d’évacuation des eaux.
Habitats proches de l’état naturel
L’indicateur ne montre pas encore de modification du risque. Le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour les exploitations bénéficiant de paiements directs (PER) afin de réduire les risques à partir du 1er janvier 2023. La réduction obligatoire de la dérive au moyen, par exemple, des buses à injection est l’une de ces mesures. L’interdiction d’utiliser certains insecticides dans le cadre des paiements directs (PER) lorsqu’un produit alternatif moins dangereux est autorisé contribuera également à réduire les risques pour les habitats proches de l’état naturel.
Les scores de risque, les doses d’application moyennes et les facteurs d’exposition ainsi que les indicateurs de risque pour chaque substance active figurent dans le tableau Excel sous Documentation. De même que la publication sur la méthode de calcul des indicateurs et l’étude sur le degré de mise en œuvre des mesures dans la pratique. Les volumes de vente des PPh sont disponibles à l’adresse figurant ci-dessous.
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Dernière modification 20.03.2023
