Chanvre

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À partir du 01.01.2021, les prescriptions suivantes s’appliquent :

  • La production agricole de chanvre est autorisée, à condition qu’il ne s’agisse pas de chanvre utilisé comme stupéfiant. Toutes les dispositions de la législation sur les semences relatives à la production et à la vente de semences et de plants de chanvre sont abrogées (train d'ordonnances agricoles 2020).
  • Pour la production agricole de chanvre, les dispositions de la législation sur la santé des végétaux et de l’ordonnance sur les paiements directs doivent être respectées.
  • Pour l’utilisation du chanvre comme aliment pour animaux, les dispositions de la législation sur l’alimentation animale doivent être respectées.

 

Dernière modification 12.11.2020

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