Publié le 4 décembre 2024
Archive plan d'action Produits phytosanitaires
Les offices compétents réalisent au mois de septembre des rapports annuels, qui décrivent la mise en œuvre des différentes mesures du plan d’action.
2024
La 8e journée sur le Plan d'action Produits phytosanitaires se tiendra le 2 octobre 2024 à l'Inforama Rütti (Berne).
1_Stand der Umsetzung Aktionsplan BLW_241002
PDF2.87 MB5 novembre 2024
2_NAP_Tagung_2024_Referat_SBV_241002_fr
PDF3.21 MB2 mai 2025
3_Tagung Aktionsplan PSM_SOV_241002_fr
PDF4.41 MB5 novembre 2024
4_Tagung Aktionsplan PSM_VSGP_241002_fr
PDF5.45 MB5 novembre 2024
5_OFAG_Aktionsplan_Raps_241002
PDF2.04 MB5 novembre 2024
6_Seehausen&Kenis_Nützlinge als universelle Alternative zu Pflanzenschutzmitteln_241002
PDF3.65 MB5 novembre 2024
2023
AGRIDEA a rédigé des fiches techniques de bonnes pratiques d’utilisation des pulvérisateurs à longue portée. En Suisse, les pulvérisateurs à longue portée tels que les pulvérisateurs à tuyau à haute pression type « Gun », les canons et les pulvérisateurs avec ventilateur pour hautes tiges sont principalement utilisés pour le traitement des arbres fruitiers à hautes tiges et des vignobles en forte pente.
Viticulture Utilisation de pulvérisateurs à longue portée
Arboriculture haute tige Utilisation de pulvérisateurs à longue portéeLe rapport annuel présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures. À ce jour, 49 mesures ont été introduites; le plan d’action est en bonne voie. Actuellement, la lutte contre les mauvaises herbes s’effectue à l’aide de moyens mécaniques plutôt que d’herbicides sur plus d’un quart des surfaces dédiées à l’arboriculture et à la viticulture. Plus de la moitié des terres ouvertes est en outre exploitée sans recours aux insecticides et aux fongicides. Le rapport peut être consulté au bas de la page.
La 7e journée sur le Plan d'action Produits phytosanitaires se tiendra le 13 septembre 2023 à Grangeneuve (Fribourg).
0. Einladung 7. Tagung AP PSM
PDF439.48 kB29 octobre 2024
1. Stand der Umsetzung Aktionsplan 2023
PDF3.13 MB29 octobre 2024
2. Abdrift 7. Tagung AP PSM
PDF1.61 MB29 octobre 2024
3. Abschwemmung 7. Tagung AP PSM
PDF5.31 MB29 octobre 2024
4. Waschplätze 7. Tagung AP PSM
PDF2.00 MB29 octobre 2024
5. Spotspraying 7. Tagung AP PSM
PDF2.90 MB29 octobre 2024
2022
En adoptant la révision de l'OEaux, le Conseil fédéral a défini le 16 décembre 2022 les critères déclenchant l'examen de l'autorisation d'un pesticide. Ces derniers sont au nombre de trois. Premièrement, l'atteinte doit être constatée dans au moins trois cantons en l'espace d'un an. En outre, les cantons doivent contrôler des aires de remplissage ou de nettoyage de pulvérisateurs une première fois jusqu'au 31 décembre 2026, puis dans un intervalle de quatre ans au moins.
Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la protection des eauxL’Office fédéral de l’agriculture publie les premiers résultats des indicateurs de risque pour les produits phytosanitaires. Les premiers résultats calculés sont encourageants, mais il reste du chemin à faire pour parvenir aux objectifs dans la pratique.
Indicateurs de risque Produits phytosanitairesLes utilisateurs professionnels de PPh doivent être titulaires d'un permis. Désormais, celui-ci ne sera délivré qu'après la réussite d'un examen distinct. La validité est limitée à 5 ans. Pour une prolongation, il faut suivre des cours de formation continue. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Produits phytosanitaires et protection de l'air : ordonnances révisées par le Conseil fédéralAfin de protéger l’environnement ainsi que la santé des utilisateurs, l’homologation de produits phytosanitaires pour une utilisation non professionnelle est davantage restreinte. L’OPPh révisée interdit à l’avenir l’homologation de produits phytosanitaires pour une utilisation privée lorsque ces derniers présentent certains dangers pour la santé, sont toxiques, voire très toxiques, pour les organismes aquatiques ou comportent des risques pour les abeilles. L’OPPh révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Produits phytosanitaires et protection de l'air : ordonnances révisées par le Conseil fédéralLa plantation de variétés robustes d’arbres fruitiers à noyau, d’arbres fruitiers à pépins et de cépages est encouragée par des contributions à partir du 1er janvier 2023. Ces variétés nécessitent moins de protection contre les maladies et permettent ainsi de réduire l'utilisation de fongicides. Pour qu'elles soient cultivées, il faut qu'il y ait une demande du marché et des consommateurs. Le Conseil fédéral approuve le train d'ordonnances agricoles 2022
L’état de la mise en œuvre en 2022 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport de cette année peut être consulté au bas de la page.
La 6e journée sur le Plan d'action Produits phytosanitaires se tiendra le 8 septembre 2022 au FiBL à Frick.
0. Einladung 6. Tagung AP PSM
PDF300.98 kB29 octobre 2024
1. Stand der Umsetzung Aktionsplan 2022
PDF2.92 MB29 octobre 2024
2. GSchV-Revision BAFU 6. Tagung AP PSM
PDF882.89 kB29 octobre 2024
3. Von BioControl zu BioProtection Agroscope 6. Tagung AP PSM
PDF7.18 MB29 octobre 2024
4. Praktische Erfahrung mit Organismen in der biologischen Pflanzenpflege BioFreshAG 6. Tagung AP PSM
PDF3.79 MB29 octobre 2024
5. Umweltrisikobeurteilung von Organismen BAFU 6. Tagung AP PSM
PDF1.57 MB29 octobre 2024
6. Beurteilung der Risiken für die menschliche Gesundheit BLV 6. Tagung AP PSM
PDF322.99 kB29 octobre 2024
7. FiBL 6. Tagung AP PSM
PDF1.44 MB29 octobre 2024
Le Conseil fédéral a approuvé le premier train d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. En conséquence, l’utilisation de produits phytosanitaires (PPh) présentant un risque potentiel élevé sera interdite dans les prestations écologiques requises (PER). Ils ne seront autorisés que s’il n’est pas possible de les remplacer par des substances actives présentant un risque potentiel plus faible. De plus, des mesures contre la dérive et contre le ruissellement doivent être mises en œuvre en cas de recours à des PPh. Cinq contributions différentes sont prévues pour aider les exploitants à renoncer aux PPh ou à en réduire l’utilisation. Train d'ordonances Initiatives parlementaire 19.475
Les pulvérisateurs à prise de force ou autotractés d’une contenance de plus de 400 litres, utilisés pour la protection phytosanitaire, doivent être équipés d’un système automatique de nettoyage interne. De plus, ils doivent être testés au moins toutes les trois années civiles, (art. 61, al. 4 et 5, OPPh). Ces exigences s’appliquent désormais à toutes les exploitations, y compris celles qui ne sont pas soumises aux PER, et entreront en vigueur le 1er avril 2023.
Le Conseil fédéral adapte trois ordonnances environnementalesAgroscope a développé des indicateurs de risque pour les produits phytosanitaires. Ceux-ci permettent de calculer l’évolution dans le temps des risques pour les principaux milieux environnementaux. Ils se basent sur les quantités de substances actives commercialisées et prennent en compte les mesures de réduction des risques qui sont mises en œuvre.
2021
Les conditions d’octroi des permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ainsi que sur dans des domaines spéciaux tels que l’entretien des places de sport doivent être précisées. Désormais, l’obtention du permis est soumise à un examen obligatoire. De plus, la validité du permis doit être limitée à huit ans, et le renouvellement de celui-ci, soumis à l’obligation de suivre une formation continue. Enfin, un registre des quelque 60 000 permis délivrés doit être publié. Désormais, seules les personnes possédant un permis (certificat) pourront acquérir des produits phytosanitaires destinés à un emploi professionnel.
Le 22 décembre 2021, le DETEC a ouvert la consultation sur les révisions des ordonnances sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et sur la protection de l’air. La consultation durera jusqu’au 5 avril 2022.L’état de la mise en œuvre en 2021 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport de cette année peut être consulté au bas de la page.
La 5e journée sur le Plan d'action Produits phytosanitaires se tiendra le 8 septembre 2021.
0. Einladung 5. Tagung Aktionsplan PSM
PDF380.68 kB29 octobre 2024
1. Stand Umsetzung Aktionsplan 2021
PDF2.85 MB29 octobre 2024
2. Überprüfung der Zulassung 5. Tagung AP PSM
PDF1.41 MB29 octobre 2024
3. Überblick über die Aktivitäten der Kantone 5. Tagung AP PSM
PDF4.07 MB29 octobre 2024
4. Plan Phyto VD 5. Tagung AP PSM
PDF7.13 MB29 octobre 2024
5. Gewässerschutzkontrollpunkte 5. Tagung AP PSM
PDF4.83 MB29 octobre 2024
6. AquaSan 5. Tagung AP PSM
PDF4.45 MB29 octobre 2024
Le Conseil fédéral a ouvert le 28 avril dernier la procédure de consultation sur un plan de mesures destiné à mieux préserver la pureté de l’eau en Suisse. Ce plan comprend un train d’ordonnances agricoles en rapport avec l’initiative parlementaire intitulée « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides ». La consultation est ouverte jusqu’au 18 août 2021.
Le Conseil fédéral lance un plan de mesures pour une eau propreLe 19 mars 2021, le Parlement a décidé de modifier la loi sur les produits chimiques, la loi sur la protection des eaux et la loi sur l’agriculture afin de réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides. Ce faisant, l’objectif du plan d’action PPh de réduire de 50 % d’ici 2027 les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires est ainsi ancré dans la loi sur l’agriculture.
Initiative Parlementaire 19.475Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation au sujet de critères plus stricts pour l’autorisation des produits phytosanitaires destinés à une utilisation non professionnelle. La procédure de consultation s’étend du 11 mars au 18 juin 2021.
2020
Les ventes de glyphosate baissent depuis plusieurs années en Suisse. Une tendance que le Conseil fédéral entend renforcer, comme il l’a réaffirmé dans son rapport en réponse au postulat 17.4059, qui a été adopté le 4 décembre. Ce rapport montre qu’il est possible de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et que cet objectif a déjà été atteint dans de nombreux domaines.
Le Conseil fédéral est favorable à la diminution du recours au glyphosate en agricultureLa COSAC et la CCE ont présenté dans une recommandation intercantonale les conditions applicables aux aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.
COSACLa Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) prévoit de ne plus permettre l’utilisation de PPh à risque élevé pour les prestations écologiques requises (PER), si les cultures peuvent être protégées autrement. Agroscope a calculé le potentiel de risque de toutes les substances actives homologuées et cherché d’autres méthodes possibles.
Agroscope ScienceLa quantité totale commercialisée passe en dessous des 2000 tonnes en 2019. Pour la 6e année consécutive, les vente de glyphosate sont en baisse. En parallèle, les ventes de produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique sont en hausse.
Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventesL’état de la mise en œuvre en 2020 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport de cette année peut être consulté au bas de la page.
Les risques pour les grandes cultures pour les années 2009 à 2018 ont été calculés à l’aide du modèle SYNOPS sur la base des données issues du monitoring agroenvironnemental. Lorsque les effets des exigences de réduction des risques imposées lors de l’homologation des produits étaient également pris en compte dans le calcul, tous les potentiels de risque diminuaient, dans certains cas de manière significative. Produits phytosanitaires dans les grandes cultures: utilisation et risques pour les eaux de 2009 à 2018
À l’issue de la procédure de consultation, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a adapté son projet en y ajoutant des points importants concernant la protection des eaux. Elle l’a finalement adopté à l’unanimité à l’intention du Conseil des États. Initiative Parlementaire 19.475
En Suisse, environ un quart de la surface agricole utile est drainée. Cela offre aux produits phytosanitaires (PPh) une opportunité de pénétrer dans les cours d’eau. Agroscope a analysé les facteurs d’influence et évalué des mesures visant à lutter contre les pertes de PPh.
Recherche Agronomique SuisseAgroscope a mis au point des méthodes, des modèles de dosage et des applications pour les modes de culture les plus répandus dans l’arboriculture fruitière, la viticulture et la culture de petits fruits dans le but d’adapter la quantité à appliquer au volume des arbres (arboriculture fruitière), au volume de la haie foliaire (viticulture) ou au stade de la culture (culture de petits fruits). Le nouveau chap. 3 des instructions décrit l’utilisation de ces modèles. Les autorisations des PPh concernés ont été adaptées. Les charges de ces produits ont été complétées par une mention indiquant que la quantité utilisée doit être adaptée conformément aux instructions de l’OFAG. Utilisation durable et réduction des risques -> Protection des eaux superficielles et biotopes
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États veut réduire durablement les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et améliorer la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines. Elle a adopté un projet qui vise principalement à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction avec des objectifs quantifiables. Initiative Parlementaire 19.475
À cet effet, des analyses SIG ont été effectuées afin de pouvoir représenter de manière réaliste les conditions environnementales régnant en Suisse. Sensitivity analysis of the aquatic pesticide fate models in SYNOPS and their parametrization for Switzerland
Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Dans le domaine des PPh, des mesures complémentaires à celles fixées dans le plan d’action sont introduites. Les produits présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement sont déjà retirés du marché dans le cadre du réexamen de l’autorisation des anciens produits. En complément, les produits autorisés restants présentant un risque plus élevé que les autres ne pourront plus être utilisés dans le cadre des règles PER à moins qu’il n’existe pas d’autres solutions pour protéger les cultures. Un accent particulier est mis dans la sélection des produits sur le risque de contamination des eaux de boisson par des métabolites et sur le risque pour les organismes aquatiques. Les exigences PER sont également renforcées dans le but de réduire la dérive et le ruissellement des PPh dans les ruisseaux et dans les biotopes adjacents aux parcelles traitées. Finalement des contributions pour les systèmes de production permettent de renoncer à l’usage de tout PPh en favorisant les méthodes alternatives de protection des cultures. PA 22+
2019
Le 5 septembre 2019 la 4e journée sur le Plan d'action produits phytosanitaires se tiendra à Pully. Lors des dernières rencontres, nous nous sommes intéressés à la protection des consommateurs (2017) et à la protection des eaux (2018). Cette année, l’accent sera mis sur la protection des végétaux en prenant pour exemple la viticulture.
L’état de la mise en œuvre en 2019 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport de cette année peut être consulté au bas de la page.
Le 26 août, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié la liste des PPh qui peuvent être utilisés dans le domaine du jardinage de loisirs. Dans le cadre de l’homologation, les PPh sont examinés quant à leur adéquation à l’utilisation professionnelle et non professionnelle.
Produits phytosanitaires homologués -> Produits phytosanitaires utilisables par des non professionnelOutre leur utilisation pour les prises de vue aériennes, le lâcher de guêpes parasitoïdes Trichogramma ou la détection des faons, les premiers drones pour l’épandage de produits phytosanitaires sont désormais utilisés en Suisse. La Suisse a été le premier pays d'Europe à développer une procédure d'autorisation. L'objectif est de rendre accessibles à la pratique les possibilités offertes par la technologie des drones, en particulier en tant qu'alternative à faible dérive aux vols de pulvérisation par hélicoptère.
CommuniquéL’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a élaboré un plan de mesures pour la stratégie Sélection végétale 2050. Il est fondamental de disposer de plantes cultivées adaptées aux conditions locales pour relever les défis actuels et futurs de l'agriculture. Les variétés résistantes aux maladies et aux organismes nuisibles sont, par exemple, essentielles pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.
Sélection végétaleLe 1er mai 2019, le Conseil fédéral a donné le feu vert à une augmentation des effectifs en vue de l’application de l’ordonnance sur la santé des végétaux. Il sera ainsi possible de renforcer la prévention et de faire face, par des mesures ciblées, à l’apparition de foyers de maladies des végétaux et d’organismes nuisibles aux plantes.
CommuniquéL’Office fédéral de l’agriculture OFAG a publié les statistiques de ventes des produits phytosanitaires (PPh) pour la période 2008 à 2017. La quantité totale de produits phytosanitaires commercialisées est en diminution depuis 2013. La baisse est particulièrement marquée pour les herbicides en général et le glyphosate en particulier dont les ventes ont diminué de 45 % depuis 2008. La quantité de produits utilisables uniquement dans l’agriculture conventionnelle est en diminution tandis que celle des produits utilisables en agriculture biolo-gique et conventionnelle est en augmentation.
Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventesÀ compter de 2019, la renonciation complète ou partielle aux herbicides sur les terres ouvertes est encouragée. Pour obtenir des contributions, il faudra remplacer partiellement ou complètement les herbicides par des mesures de lutte mécanique. L’objectif consiste à réduire encore davantage l’utilisation de produits phytosanitaires.
Des contributions à l’utilisation efficiente des ressources (CUER) sont accordées durant deux années de plus, c’est-à-dire jusqu’en 2021, pour l’utilisation de techniques d’application précises.
La quantité totale commercialisée reste stable autour des 2000 tonnes par année en 2017 et 2018. Toutefois glyphosate enregistre à nouveau une forte baisse en 2018. Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes
2018
L’état de la mise en œuvre en 2018 a été décrit pour l’ensemble des 51 mesures du Plan d’action. Le rapport de cette année peut être consulté au bas de la page.
Les titulaires d’autorisations et les personnes qui importent les PPh sont tenus, conformément à l’art. 62 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) de communiquer annuellement les données concernant le volume des ventes de produits phytosanitaire. Le calcul des quantités de substances actives PPh mises en circulation se fonde sur ces volumes de vente.
Le 18 septembre 2018 la 3ème journée sur le Plan d'action produits phytosanitaires se tiendra à l'Inforama Rütti à Zollikofen. Cette année, l'accent sera mis sur la protection des eaux. La première moitié de la journée sera consacrée à l’avancement des travaux relatifs au plan d’action et à certaines actions spécifiques destinées à protéger les eaux.
L'après-midi, il y aura une visite sur le terrain autour des thèmes suivants: 1) la lutte mécanique contre les mauvaises herbes, 2) la réduction de la dérive et des apports par l'intermédiaire de la place de lavage et 3) l'écologie des cours d'eau à l'exemple du Chräbsbach.Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique présente le premier cépage blanc multi-résistant : Divona, fruit de 20 ans de recherches. Sa résistance aux maladies fongiques et son aptitude œnologique en font un cépage de choix pour les viticulteurs et un vin très apprécié à la dégustation.
DivonaLa Suisse devient membre de la Minor Uses Coordination Facility (MUCF), l’unité de coordination de l’UE sur les usages mineurs. La MUCF favorise la collaboration efficace de différents pays en vue de l’élaboration de possibilités de protection des végétaux pour des cultures spéciales.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) prend des mesures pour réduire la présence de produits phytosanitaires dans les cours d’eau. Les prescriptions d’utilisation des produits phytosanitaires présentant un risque pour les organismes aquatiques vont être renforcées.
Le nouveau système figure dans les «Instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires».Agroscope, dans son programme d’activité 2018-2021, met l’accent sur le développement d’une protection durable des cultures, ne générant que de faibles risques. De nouveaux procédés, techniques et stratégies seront développés en vue de la protection des cultures, qui contribueront à réduire le nombre d’applications de produits phytosanitaires et les risques que ceux-ci font courir.
À compter de 2018, la réduction des applications de produits phytosanitaires sera encouragée dans l’arboriculture, la viticulture
et la culture de la betterave à sucre. Pour obtenir des contributions, il faudra remplacer partiellement ou complètement les herbicides par des mesures de lutte mécanique ou renoncer à certains insecticides et fongicides. L’objectif consiste à réduire encore davantage l’utilisation de produits phytosanitaires.Pour prévenir les apports ponctuels de produits phytosanitaires, l’aménagement d’aires de nettoyage des appareils de pulvérisation sera soutenu à compter de 2018. Les eaux usées contaminées par des PPh issues du nettoyage des appareils peuvent être collectées et traitées séparément. Ce procédé permet de réduite nettement les apports de produits phytosanitaires dans les eaux.
Bâtiments ruraux -> Contributions
2017
Le 14 novembre 2017 se tiendra à Berne la 2ème journée sur le Plan d’action Produits phytosanitaires. Ce sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du plan d’action et de discuter de thèmes d’actualité.
2016
Les milieux concernés et les services cantonaux ont été invités à donner leur avis d’ici au 28 octobre 2016 sur le projet de plan d’action produits phytosanitaires du 30 juin 2016.
Le plan d’action prévoit de définir un objectif ambitieux mais réaliste de réduction du nombre d’applications de produits phytosanitaires pour ces dix prochaines années. Le potentiel de réduction du nombre d’applications de produits phytosanitaires a été calculé dans cette optique. Le rapport ad hoc sera discuté avec l’ensemble des parties prenantes et, au besoin, adapté.
Dans le cadre d'ateliers réalisés avec des praticiens, les mesures envisageables du plan d'action ont été évaluées quant à leurs atouts, leurs risques et à leur praticabilité et l'avis des praticiens a, d'une manière générale, été recueilli. Agridea a réalisé ces ateliers et compilé les résultats dans un rapport.
2015
Le 8 septembre 2015, une rencontre sur le plan d'action des produits phytosanitaire s'est tenue avec les milieux concernés à l'inforama Rütti à Zollikofen.
Evaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires