Suite à la décision ministérielle de l’OMC du 19 décembre 2015 concernant la concurrence à l’exportation, il a été convenu de supprimer au plus tard d’ici à 2020 les contributions à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières. Le Parlement a transféré dans le budget agricole les contributions à l’exportation, qui ont été versées par le DFF pour ce type de produit jusqu’en 2018. Depuis 2019, ces fonds, intégrés à l’enveloppe financière « Production et ventes », sont directement alloués aux céréaliers éligibles au titre de supplément. Ces dispositions sont appliquées par les cantons par analogie avec les paiements directs.
Conformément à l’art. 55 de la loi sur l’agriculture (LAgr) en relation avec l’art. 4 de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP), le supplément pour les céréales est versé pour les surfaces affectées aux cultures de blé, d’épeautre, de seigle, d’amidonnier, d’engrain, d’orge, d’avoine, de triticale, de riz, de millet, de sorgho ainsi que de mélanges de ces céréales.
Le supplément par hectare est calculé en fonction des moyens financiers budgétisés et de la surface donnant droit au supplément.
