Le Registre des produits chimiques (RPC) sert à enregistrer différents groupes de produits. Dans le domaine des engrais, cela consiste à enregistrer un produit, à déposer une demande d’autorisation ou des demandes de renouvellement ou de modification, comme le prévoit l’ordonnance sur les engrais (OEng). Il est aussi possible d’y saisir les communications prévues par l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).
Il est nécessaire d’avoir accès au domaine des engrais pour pouvoir enregistrer un tel produit. Le site Internet de l’Organe commun de notification des produits propose, sous la rubrique des comptes utilisateurs, des explications sur la façon d’ouvrir un compte d’utilisateur principal ou un compte de sous-utilisateur. En ce qui concerne les engrais, seul un utilisateur principal peut enregistrer un produit ou déposer une demande d’autorisation. Peuvent avoir qualité d’utilisateur principal les importateurs, les fabricants d’engrais ainsi que les personnes qui les mettent en circulation ; toutes ces personnes (physiques ou morales) doivent être domiciliées ou établies en Suisse.
Les utilisateurs principaux peuvent demander un accès pour un ou plusieurs sous-utilisateurs. Cette procédure permet à un sous-utilisateur d’enregistrer un produit dont la composition ou le procédé de fabrication (matières premières) est secret, de telle façon que ni l’utilisateur principal ni les autres sous-utilisateurs ne puissent voir les informations confidentielles sur le produit.
L’OFAG n’évalue que les engrais soumis à autorisation. S’agissant des engrais devant être enregistrés, les entreprises sont responsables de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données enregistrées dans le RPC.
Pour l’enregistrement de nouveaux engrais, vous pouvez télécharger le manuel d'utilisation (PDF, 960 kB, 05.02.2024).
