Listes des indications géographiques de la République de Moldova publiées
Berne, 01.07.2021 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié hier dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) une liste de 15 indications géographiques de la République de Moldova. La Suisse examine leur protection dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Moldova. Dans le même temps, les indications géographiques suisses et liechtensteinoises seront publiées dans la République de Moldova.
Avec cette publication, tout canton suisse, toute personne physique ou morale concernée ainsi que tout État tiers a la possibilité de présenter des observations dûment motivées relatives aux indications géographiques figurant dans la liste, d’ici au 31 août 2021. Après examen des observations qui seront parvenues, les négociations entre la Suisse et la Moldova reprendront et les listes des indications géographiques à protéger seront finalisées, y compris, le cas échéant, des dispositions transitoires et spéciales.
Les listes des indications à reconnaître mutuellement seront intégrées dans l'accord de libre-échange entre l’AELE et la République de Moldova, qui est actuellement en cours de négociation.
Adresse pour l'envoi de questions
Jonathan Fisch, secteur Communication et services linguistiques OFAG, tél. + 41 58 483 92 78
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Office fédéral de l'agriculture
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