Contingents tarifaires
Des contingents tarifaires sont attribués pour de nombreux produits et groupes de produits, tels que la viande, la charcuterie, les fleurs coupées, les fruits, les légumes, les pommes de terre, les moutons, les bovins, les chevaux et les produits laitiers. Si un importateur dispose d'une part de contingent, il peut importer les marchandises concernées au TC ou à droit zéro. S'il n'a pas de part de contingent, il doit payer le taux hors contingent (THC), nettement plus élevé. Les importations au THC peuvent être effectuées en tout temps et en quantité illimitée. Veuillez noter cependant que les THC peuvent être très élevés.
Quelques procédures de répartition des contingents tarifaires :
Mise en adjudication
Les mises en adjudication sont publiées sur le site Internet de l'OFAG ; les abonnés reçoivent une lettre d'information par e-mail (abonnements sur www.eKontingente.admin.ch). Les participants ont la possibilité de déposer cinq offres différentes, au maximum, avant l'expiration du délai. Lors de la mise en adjudication, le contingent est réparti selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. Les résultats de la mise en adjudication sont toujours publiés sous :
Mises en adjudication
Part de marché (« chiffres comparatifs », « importations »)
Pour la répartition du contingent, les importations des années précédentes (dans certains cas aussi les acquisitions de produits suisses) sont évaluées et réparties sous forme de pourcentages. Les règles valables pour chaque produit se trouvent dans les informations relatives au produit.
Système du fur et à mesure auprès du service délivrant les autorisations
Le contingent est réparti selon l'ordre d'arrivée des demandes à l'OFAG à partir d'un jour fixé dans l'ordonnance (« First come, first served »). La répartition se poursuit tant qu'il reste des parts à distribuer.
Système du fur et à mesure à la frontière
Le contingent est libéré un jour fixé dans l'ordonnance. Les marchandises peuvent être importées dans le cadre du contingent jusqu'à l'épuisement de la quantité. La date de la déclaration en douane est déterminante, si bien que c'est l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF qui administre les contingent (soldes sur Etat des contingents (douane.swiss)).
eKontingente (Application Internet)
Avec l'application Internet eKontingente, vous soumettez vos offres d'enchères et vos demandes de parts de contingent en ligne. De plus, eKontingente vous informe sur les appels d'offres en cours. Avec eKontingente, vous pouvez également céder vos parts de contingent à d'autres ayants droit. eKontingente vous permet en plus de consulter le solde quotidien de vos contingents et de vérifier si vous avez reçu des parts de contingent pour les utiliser.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous :
www.eKontingente.admin.ch
